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EDITEUR

Le site est édité par Eurythmie Consulting

Immatriculée au Répertoire Sirene sous le N°539 072 702
Siège social : 38 Rue Gabrielle - 94220 Charenton-le-Pont
Tél : 06 71 28 15 33

Le Directeur de la publication de ce site est Madame Mireille Briens en sa qualité de Directrice Générale d'Eurythmie Consulting.

Le site est hébergé par WIX

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

PRÉAMBULE

En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous acceptez de vous y conformer. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Eurythmie Consulting. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

1 - MISE EN GARDE

Les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données et d’atteintes possibles aux données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données, de contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de Eurythmie Consulting.

En aucun cas, Eurythmie Consulting ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

Eurythmie Consulting met également en garde les Utilisateurs sur l’obligation de respecter, dans le cadre de leur utilisation, les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 - DÉFINITIONS

Conditions générales : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisateurs : désignent l’ensemble des internautes qui naviguent au sein du Site.

Site : désigne le site internet édité par Eurythmie Consulting et accessible à l’adresse suivante XXXXXXXXXXXXXXXX

3 - DESCRIPTION DU SITE

Le Site a pour vocation de fournir aux Utilisateurs des informations sur l’activité de la société Eurythmie Consulting

4 - ACCÈS AU SITE - UTILISATION

L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site.

Eurythmie Consulting met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées à tout moment. Eurythmie Consulting s’efforce de vous prévenir, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur. Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont en revanche à la charge de l’Utilisateur.

Le Site et ses contenus sont accessibles à tous les Utilisateurs.

5 - FONCTIONNEMENT

Eurythmie Consulting peut librement modifier les capacités de transmission, d’acheminement ou autres moyens ou services techniques utilisés pour le Site.

Eurythmie Consulting se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, notamment à des fins de maintenance, tout ou partie du Site, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. Eurythmie Consulting ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption.

6 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdit notamment :

de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
d’entraver le fonctionnement du Site,
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient Eurythmie Consulting sur le Site,
de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout autre signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de Eurythmie Consulting,
d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers,
de commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés au sein du Site.

7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Ce Site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou au titre du droit des marques.

Vous reconnaissez que le Site, comprenant notamment les données, est protégé par un droit de propriété intellectuelle et/ou autres droits, que seul Eurythmie Consulting détient ou dont il est autorisé à faire usage.

Aussi, sauf autorisation expresse et préalable de Eurythmie Consulting, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment :

toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
toute extraction ou réutilisation répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Vous vous engagez à respecter les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Eurythmie Consulting sur le Site et à ne pas les altérer, les supprimer, ou autrement y porter atteinte.

8 - LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d’autres sites web.

Dans la mesure où Eurythmie Consulting ne peut contrôler le contenu de ces sites web, l’Utilisateur est expressément informé et reconnaît que l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de Eurythmie Consulting quant au contenu, produits, services et informations disponibles sur ou à partir de ces sites web.

9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel, accessible sous ce lien et dans l’onglet « Protection des données ».

10 - GARANTIES - RESPONSABILITÉ

Eurythmie Consulting ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre et exclut en particulier toute garantie concernant l’exactitude de tout contenu du Site et/ou son aptitude à répondre aux attentes des Utilisateurs. En conséquence, tout Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Eurythmie Consulting ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, Eurythmie Consulting ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès au Site du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet.

L’Utilisateur reconnaît que les informations et/ou tout autre contenu proposés au sein du Site sont strictement indicatifs, ne sont ni complets, ni exhaustifs et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisés.

Eurythmie Consulting ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, contenus du Site.

Eurythmie Consulting ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite du Site, des informations et tout autre contenu proposés au sein du Site et des Espaces Personnels, par l’Utilisateur.

11 - ASSISTANCE

Si l’Utilisateur rencontre des difficultés dans l'utilisation des services en ligne, un Service Support est à sa disposition :

via le formulaire de contact accessible dans le pied de page du Site

12 - DIVERS

Eurythmie Consulting peut mettre fin à tout moment à votre accès au Site sur simple notification, suite à un manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Eurythmie Consulting ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité d’une telle décision.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’accord passé entre Eurythmie Consulting et l’Utilisateur, pour ce qui concerne l’utilisation du Site et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et Eurythmie Consulting. Le défaut pour Eurythmie Consulting de se prévaloir de droit qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les Parties s’accordent à guider le Juge pour que l’appréciation de celui-ci tienne compte de la commune intention des Parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les Parties.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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